Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI
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Risques juridiques & Réputation : Quels Enjeux pour les entreprises marocaines
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Etude fiscal Monographique-Transports
La présente monographie concerne les entreprises de transports de
marchandises et de voyageurs, qui d'après la nomenclature marocaine des
activités sont identifiées comme suit :
60.31 Transport de voyageurs par autocars
60.32 Transports de voyageurs par taxis
60.33 Transport de marchandises
60.4 Transports touristiques
60.05 Transports routiers communaux
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Régime Applicable Aux Agences de Voyage
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